ARTICLE 1. OBJET ET PRÉAMBULE
Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les Conditions d’Utilisation ») du site vitrine de la marque Les Délices d’Amélie, permettant aux Utilisateurs de mieux connaître la marque Les Délices d’Amélie, et notamment ses produits, le choix des producteurs, ses procédés de fabrication, de découpe et d’emballage et de bénéficier de recettes de cuisine, et accessible via le lien www.lesdelicesdamelie.fr développé et exploité par la société Fromagerie Le Centurion. La marque Les Délices d’Amélie est une marque appartenant à la société Fromagerie le Centurion, société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro : 323 179 374, numéro de TVA intercommunautaire : FR48323179374, Numéro individuel d’identification fiscale : 323 179 374, dont le siège social est situé ZA Les Portes Du Nord, 62820 Libercourt, joignable par téléphone au +33 (0)3 21 79 33 79, par fax au +33 (0)3 21 79 33 77, ou par email à contact@le-centurion.fr (ci-après « Centurion Fromagers »).
Dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur :
L’hébergement de ce Site est réalisé par : OVH SAS au capital de 10 069 020 € Siège social de l’hebergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Téléphone : 03 81 58 19 54
Les présentes Conditions d’Utilisation décrivent les conditions d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que l’ensemble des services qui y sont associés.
Centurion Fromagers peut modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. Les Conditions d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de chaque utilisation du Site par un Utilisateur. L’Utilisateur s’engage, préalablement à toute utilisation, à prendre connaissance des présentes Conditions d’Utilisation.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans les présentes Conditions d’Utilisation :
Utilisateur : désigne tout utilisateur du Site qu’il soit particulier ou professionnel.
ARTICLE 3. UTILISATION CONFORME DU SITE
3.1 Le Site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…). Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, il est recommandé à l’Utilisateur de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Google Chrome, etc.
3.2 Aucune identification n’est nécessaire pour la navigation sur le Site.
3.3 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des législations et réglementations applicables et en prenant soin de ne pas porter atteinte aux droits de ou des tiers.
ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET BASES DE DONNÉES
Le Site et ses contenus, et notamment les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Fromagerie Le Centurion est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et à ces contenus, en ce compris, et notamment les marques des différents produits Le Centurion, les droits d’auteur sur les contenus du Site, ainsi que les droits sur la base de données exploitée par le Site.
Les Conditions d’Utilisation n’emportent aucune cession ni aucune licence d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur en dehors du droit d’utiliser le Site conformément à ces Conditions.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Fromagerie Le Centurion, et notamment :
– d’utiliser les contenus protégés à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation de Fromagerie Le Centurion ;
– d’utiliser le nom « LES DELICES D’AMELIE» à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation de Fromagerie Le Centurion ;
– de porter atteinte aux droits d’auteur de Fromagerie Le Centurion, notamment en reproduisant les contenus du Site, aux fins de les réutiliser à quelque fin que ce soit ;
– de porter atteinte aux droits de Fromagerie Le Centurion sur sa base de données, notamment en procédant à toute extraction, substantielle ou non, des données ou structure de cette base protégée.
A défaut, ces actes sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon et, plus généralement, des atteintes aux droits de Fromagerie Le Centurion.
ARTICLE 5. DONNÉES PERSONNELLES
La société Fromagerie Le Centurion respecte la règlementation applicable aux données à caractère personnel, et en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en application du Règlement communautaire du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, à jour du RGPD ( l’ensemble étant ci-après dénommé la « Réglementation applicable »).
L’utilisation du Site amène la société Fromagerie Le Centurion à collecter certaines données personnelles des Utilisateurs (contacts professionnels exclusivement), à différentes fins.
Fromagerie Le Centurion a édité une Politique de Confidentialité, accessible sur le Site ou via le lien www.centurion-fromagers.com/privacy_policy, et qui a pour but d’informer l’Utilisateur sur la façon dont la société régit les traitements de données personnelles au regard de la Réglementation applicable, et sur les droits des Utilisateurs. L’Utilisateur reconnait en avoir pris connaissance et les accepter en procédant à son inscription sur le Site et en acceptant les présentes Conditions d’Utilisation.
En cas de traitement complémentaire ou modifié, Fromagerie Le Centurion en informera les Utilisateurs via sa Politique de Confidentialité.
ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ
6.1 Centurion Fromagers a une obligation de moyen quant à l’accessibilité du Site. Centurion Fromagers n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnements liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux.
6.2 Centurion Fromagers met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour fournir sur le Site des informations fiables et à jour. Une mise à jour régulière des informations est réalisée par Centurions Fromagers. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas de doute ou complément d’information, l’Utilisateur pourra contacter Centurion Fromagers pour s’assurer de l’exactitude des informations, obtenir un complément d’information, et/ou signaler toute modification du Site qu’il jugerait utile. Centurion Fromagers n’est en aucun cas responsable de l’Utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
6.3 L’Utilisateur garantit Centurion Fromagers contre tout recours ou action d’un autre Utilisateur, d’un tiers ou d’une autorité compétente, et les conséquences pécuniaires en découlant le cas échéant fondés ou découlant directement ou indirectement de ses agissements et du non-respect des Conditions d’Utilisation.
ARTICLE 7. COMMUNICATION AVEC CENTURION FROMAGERS
7.1 Les communications entre l’Utilisateur et Centurion Fromagers (dans le cadre d’une difficulté technique lors de l’utilisation du Site, ou toute autre communication) seront adressées soit :
– Par courrier postal :
à Centurion Fromagers : à l’adresse postale figurant à l’article 1,
à l’Utilisateur : à l’adresse postale éventuellement communiquée par l’Utilisateur à Centurion Fromagers dans sa demande.
– Par voie électronique :
à Centurion Fromagers : à l’adresse de courrier électronique figurant à l’article 1,
à l’Utilisateur : à l’adresse de courrier électronique communiquée par l’Utilisateur à Centurion Fromagers sur le formulaire de contact du Site.
– Par téléphone :
à Centurion Fromagers : au numéro figurant à l’article 1,
à l’Utilisateur : au numéro communiqué par l’Utilisateur à Centurion Fromagers sur le formulaire de contact du Site.
7.2 Dans le cas où l’Utilisateur a communiqué à Centurion Fromagers un numéro de téléphone sur le formulaire de contact ou lors des échanges avec Centurion Fromagers, il est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique gérée par OPPOSETEL SAS, 92-98 Boulevard Victor Hugo – 92110 CLICHY afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique. Cette liste de démarchage est accessible à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr/.
ARTICLE 8. LANGUE, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
8.1 La langue des relations avec l’Utilisateur, en ce compris les présentes Conditions d’Utilisation est le français. En cas de traduction des Conditions d’Utilisation, seule la version française fera foi entre les parties.
8.2 Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.
8.3 De convention expresse, seul le Tribunal de Commerce du siège social de Centurion Fromagers sera compétent pour statuer sur toute contestation relative à l’exécution des présentes même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, même pour procédure d’urgence ou conservatoire, en référé ou par requête.